Mentions légales
Mentions légales et politique de confidentialité
La société SCEA DOMAINE HN, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaires sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr
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Article 1 – Mentions légales
1.1 Site ( ci-après « le site ») :
1.2 Éditeur (ci-après « l'hébergeur »)
SCEA DOMAINE HN SCEA au capital 304 898,03 €
dont le siège social est situé : 3 chemin de La Tour 33650 MARTILLAC représenté par Mr BRIEST Gauthier, en sa qualité de GERANT immatriculée au RCS de 323751073
n°de téléphone : 05 57 12 07 63
adresse mail : contact@hautnouchet.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur »)
http://www.hautnouchet.com est hébergé par Wix , dont le siège social est situé Tel-Aviv, Israël – 500
1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection à la protection des données : BRIEST Gauthier, contact@hautnouchet.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 2 – Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figure à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoie de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Description des services fournis.
Le site www.hautnouchet.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SCEA DOMAINE HN s’efforce de fournir sur le site www.hautnouchet.com des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.hautnouchet.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hautnouchet.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquence vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par la loi en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 5 – Gestion du site
Pour le bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou une partie du site, réserver l'accès du site,
ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
conversation avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à une mise à jour.
Article 6 – Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l'usage du site ou tout service accessible via internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Article 7 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur.
L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 8 – Collecte et protection des données.
Vos données sont collectées par la société SCEA DOMAIN HN.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à son nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale .
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse postale
– adresse mail
– numéro de téléphone
– date de naissance
– données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la
plate forme, celle-ci enregistre des données financières relative à la carte de crédit de
l'utilisateur.
Le délégué à la protection des données : Mr BRIEST Gauthier, contact@hautnouchet.com , est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 9 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
-
le droit d' accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée ; Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
-
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
-
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
-
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
-
le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
-
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme .
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante : SCEA DOMAINE HN, 3 Chemin La Tour 33650 Martillac
Ou par e-mail, à l'adresse : contact@hautnouchet.com
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données: Gauthier Briest ,
contact@hautnouchet.com qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 10 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la plateforme. Plus précisément. les utilisations sont les suivantes :
-
accès et utilisation de la plateforme par l'utilisateur ;
-
gestion de fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
-
mise œuvre d'une assistance utilisateurs ;
-
vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur
-
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de
navigation de utilisateur, selon ses préférences ;
-
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels
malveillants), gestion des incidents de sécurité ;
-
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
-
envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
l’utilisateur ;
-
organisation des conditions d'utilisation des services de paiement .
Article 11 - Politique de conservation des données
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous ayons plus besoin pour vous fournir nos services .
Article 12- Partage des données personnelles avec un tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union Européenne, dans les cas suivants :
-
quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
-
lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ;
-
quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
-
quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs,
la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
-
si la loi l'exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations sur la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 13 - Offres commerciales
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Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes
L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 14- Cookies
Qu'est-ce qu'un « cookie » ?
Un « Cookie « ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
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