Conditions d’utilisation
CONDITIONS GENERALES DE VENTE CHÂTEAU HAUT NOUCHET
Article 1- Objet et champ d'application :
Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve,
de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l'acquéreur.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative non contractuelle.
Article 2 – Commande :
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement revu sur le bon de commande.
Les vins énoncés sur les tarifs et bons de commande sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande, et pour une durée déterminée.
Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. Toutes les informations formulées par le client au moment de la prise de commande engagent ce dernier. Notre société ne saurait donc être tenue responsable des conséquences induites en cas d'erreur ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire débiteur de la commande.
Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre société que si la demande est faite par écrit, y compris par courrier électronique, et est parvenue à notre société, au plus tard dans les 48 heures après réception par notre société de la commande initiale. En cas de modification de la commande par le client, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.
Article 3 -Délai de rétractation :
Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner le produit commande aux fins d'échange ou de remboursement, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.
Le délai court à compter du jour de réception des marchandises, jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour.
La société s'engage à rembourser au client l’intégralité des sommes versées (à l'exception des frais d’expédition et de réexpédition) et ce, dans un délai maximum de 15 jours à réception de la marchandise retournée.
Article 4 -Textes :
Les commentaires de dégustation n'ont qu'une valeur informative et ne sont aucunement contractuels.
Article 5 – Livraisons :
Article 5-1 - Délais
France: au plus tard sous 14 jours selon les départements dans la majorité des cas.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif; ceux-ci dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d’arrivée des commandes.
Notre société s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique en fonction du délai logistique de référence dans la profession et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.
Article 5-2 – Risques
Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue à la remise des produits au transporteur.
Article 5-3 – Transport
Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures de sa réception auprès du transporteur, et dont copie sera adresse simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.
Article 5-4 - Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-a-vis du transporteur telles que décrites à l'article 4-3, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR dans le délai de 48 heures prévu a l'article 4-3.
Il appartient à l'acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable express, écrit, de notre société, obtenu notamment par courrier électronique.
Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire.
Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés.
Lorsqu'après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société, notre société procède au remplacement des articles non-conformes et/ou au complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité supplémentaire.
La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.
La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.
La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
Article 6 - Tarif - Prix - Frais de port :
Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s'entendent toutes taxes comprises.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et du packaging nécessaire à l'envoi.
Ils sont établis départ propriété ou franco de port à partir de 300 euros de commande en France métropolitaine. Une participation aux frais de port sera exigée pour toute commande inférieure à 300 euros de commande.
Article 7 – Obtenir une facture :
Le château Haut Nouchet vous envoie votre facture automatiquement par mail à la suite de votre achat.
Article 8 – Mode de paiement :
Vous pouvez payer vos commandes sur la boutique en ligne des vins du château Haut Nouchet par carte bancaire (mastercard, visa...) paiement sécurisé avec notre partenaire CYBERPLUS BPACA.
Article 9 – Contacter le service client :
Nous vous invitons à nous contacter par mail : contact@hautnouchet.com ou par téléphone au + 33 5 57 12 07 63 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 ou le samedi de 10h00 à 17h00.
Tel. 05 57 12 07 63 / SIRET : 32375107300012 /APE : 0121Z / TVA : FR88323751073 / E-mail : contact@hautnouchet.com / Internet : www.hautnouchet.com